Dernière mise à jour : 21/07/2026
Photographe : Leclercq Ludovic
Site web : www.photos-leclercq.fr
Siège social : 14 rue d’Orgemont 60500 Chantilly
SIRET : 39420084400063
Email : ludovic.leclercq@hotmail.fr
Téléphone : +33 (0)6 20 79 42 48
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques réalisées par Leclercq Ludovic (ci-après « le Photographe ») auprès de ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Réservation et conclusion du contrat
Prise de commande : La réservation d’une prestation s’effectue par email, via le formulaire de contact du site, ou par signature d’un devis.
Acompte : La réservation ne devient définitive qu’à réception d’un acompte de [30 % / 50 %] du montant total de la prestation, accompagné du devis signé (ou de la validation numérique de la commande).
À défaut de paiement de l’acompte dans un délai de [7 jours] suivant l’envoi du devis, la date n’est plus réservée et le Photographe se réserve le droit d’accepter une autre réservation.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Prix : Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Frais de déplacement : Inclus dans un rayon de 5 km autour de Chantilly. Au-delà, des frais kilométriques de 0,50 €/km ainsi que les éventuels frais de péage/parking ou d’hébergement seront facturés.
Solde : Le solde du paiement est exigible :
Pour les mariages/événements : la date de la prestation.
Pour les séances portraits/famille/corporate : Le jour même de la prestation.
Retard de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels.
Article 4 – Modification, Annulation et Droit de rétractation
4.1. Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de services de restauration ou de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Pour les prestations de services sans date fixe, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.
4.2. Annulation par le Client
En cas d’annulation de la prestation par le Client sans motif de force majeure, l’acompte versé reste intégralement acquis au Photographe à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation moins de [7 jours / 48 heures] avant la séance, la totalité de la prestation reste due.
4.3. Conditions météorologiques (Séances en extérieur)
En cas de météo défavorable rendant la prise de vue impossible (fortes pluies, orages), la séance sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord, sans frais supplémentaires. L’appréciation des conditions météo reste à la discrétion du Photographe.
4.4. Annulation par le Photographe
En cas de force majeure, maladie, ou accident empêchant le Photographe d’effectuer la prestation, l’intégralité des sommes versées sera restituée au Client. Le Photographe s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un remplaçant de qualité équivalente, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Article 5 – Déroulement de la prestation & Fichiers bruts
Retard : En cas de retard du Client, le temps perdu sera déduit de la durée initiale de la séance.
Style artistique : Le Client reconnaît connaître le style photographique du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison de choix artistiques (cadrage, retouche, granulométrie, traitement des couleurs) réalisés lors du post-traitement.
Fichiers bruts (RAW) : Les fichiers bruts ou non retouchés (RAW, CR2, NEF, etc.) ne sont jamais remis au Client. Seules les photos retouchées au format JPEG haute définition sont livrées.
Article 6 – Livraison et Conservation des photos
Délais de livraison : Les photos sont livrées dans un délai maximal de 21 jours via une galerie en ligne sécurisée (ou support USB selon l’option).
Conservation : Le Photographe s’engage à conserver une sauvegarde des fichiers livrés pendant une durée de 1 an à compter de la livraison. Au-delà, il appartient au Client de veiller à la sauvegarde de ses fichiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle et Droits d’auteur
Les photographies réalisées sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
7.1. Usage privé (Particuliers)
Le Client dispose d’un droit de reproduction et de diffusion des photos dans un cadre strictement privé et familial. Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou revente à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable.
7.2. Usage commercial / professionnel (B2B)
Pour les prestations corporate/entreprises, la cession des droits d’exploitation (supports, durée, zone géographique) fait l’objet d’une clause spécifique mentionnée sur le devis ou la facture.
7.3. Respect de l’œuvre
Toute modification des photos (filtres Instagram, recadrage altérant l’œuvre, retouches tierces) est strictement interdite. La mention du crédit photo « Photos : www.photos-leclercq.fr » est obligatoire lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou Internet.
Article 8 – Droit à l’image et Autorisation de publication
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies issues de la prestation pour la promotion de son activité (site internet www.photos-leclercq.fr, réseaux sociaux, portfolio, expositions).
Si le Client s’oppose à la publication de ses photos (ou de celles de ses enfants mineurs), il doit le notifier expressément par écrit au Photographe au plus tard le jour de la séance.
Article 9 – Responsabilité et Matériel
Le Photographe met tout en œuvre pour assurer une qualité optimale. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données due à une panne matérielle imprévisible (carte mémoire défectueuse, panne d’appareil) hors du contrôle raisonnable du Photographe. En pareil cas, le remboursement des sommes versées sera proposé.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email à : ludovic.leclercq@hotmail.fr.
Article 11 – Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
Médiateur désigné : en cours
